Les frappes en Syrie désavouées par le Bundestag allemand
Par Frédéric Jouvet. Sur L’ÉCHO. Le 20.04.2018.
Des voix dissonantes se font entendre pour condamner les frappes militaires occidentales en Syrie. Ce vendredi, c’est le Bundestag allemand qui condamne l’intervention en Syrie menée par les Etats-Unis, la France et la Grande Bretagne. Les frappes menées en Syrie par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne s’inscrivaient-elles dans la légalité? Pour les juristes du Bundestag, la chambre des députés allemande, la réponse est sans appel. L’intervention outrepasse le cadre du droit international et est qualifiée d’« illégale » par les experts.
Le bien-fondé des frappes mis en question
Lors d’une expertise publiée ce vendredi, les juristes du Bundestag allemand ont estimé que les frappes occidentales en Syrie allaient à l’encontre du droit international. Une réponse à une question de Die Linke, parti de la gauche radicale, fermement opposé aux frappes.
« L’emploi de la force militaire contre un État, afin de sanctionner la violation par cet État d’une convention internationale, représente une atteinte à l’interdiction de recourir à la violence prévue dans le droit international »
« L’emploi de la force militaire contre un État, afin de sanctionner la violation par cet État d’une convention internationale, représente une atteinte à l’interdiction de recourir à la violence prévue dans le droit international »
« L’emploi de la force militaire contre un État, afin de sanctionner la violation par cet État d’une convention internationale, représente une atteinte à l’interdiction de recourir à la violence prévue dans le droit international », rapportent les juristes.
Des conclusions étayées par la déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU datant de 1970. Elle précisait que « le devoir des Etats (est) de s’abstenir, dans leurs relations internationales, d’user de contrainte militaire ». Les experts ont également avancé le rejet des représailles armées par le passé, lesquelles sont jugées « incompatibles avec les objectifs et les principes des Nations Unies ».
Pour rappel, les frappes occidentales faisaient suite à l’utilisation présumée d’armes chimiques par le régime de Bachar al-Assad en Ghouta orientale qui a fait au moins 40 morts le 7 avril dernier. Des représailles qui se sont traduites par le bombardement de trois sites présentés comme liés au programme d’armement chimique syrien et qui n’ont fait aucune victime.
Par ailleurs, le document a rejeté le motif légal mis en avant par la Grande-Bretagne. Londres avait estimé que le droit international autorisait dans des cas exceptionnels les actes de représailles afin d’empêcher une plus grande souffrance humaine. Les conditions étaient selon le pays réunies pour intervenir. Un argument « pas convaincant » pour les juristes. Ils doutent que « des attaques militaires soient vraiment appropriées pour empêcher d’autres souffrances. »
Un avis qui devrait embarrasser Angela Merkel. Bien que l’Allemagne n’ait pas participé aux frappes, la chancelière allemande avait jugé l’intervention « nécessaire et appropriée. »
Une intervention justifiée par ses initiateurs
Des propos qui viennent en contrepoint des déclarations des chefs d’État des trois puissances qui sont intervenues. Ce mardi, le président français Emmanuel Macron a défendu la légitimité de la coalition devant le Parlement européen.
« Trois pays sont intervenus et je vous le dis avec beaucoup de franchise: pour l’honneur de la communauté internationale. Pour justement, dans un cadre multilatéral, de manière ciblée, sans aucune victime humaine, détruire trois sites de production d’armes chimiques », a souligné le chef d’Etat. Une réponse en réaction à ceux qui « s’indignent devant les photos des victimes des attaques au gaz » et dénoncent les frappes occidentales.
Du côté de Londres, Theresa May a insisté sur la nécessité de l’intervention. « La leçon de l’histoire est que lorsque les règles et normes mondiales qui nous maintiennent en sécurité sont menacées, nous devons prendre position et les défendre », a justifié la Première ministre britannique. « C’est ce que notre pays a toujours fait. Et c’est ce qu’il va continuer à faire. »
Le président américain Donald Trump s’était quant à lui félicité des frappes militaires conjointes en Syrie. « Une frappe parfaitement exécutée la nuit dernière. Merci à la France et au Royaume-Uni pour leur sagesse et le pouvoir de leur armée. Nous n’aurions pas pu obtenir un meilleur résultat. Mission accomplie! », avait tweeté le chef d’Etat, au lendemain de l’intervention militaire.
