Le CICE: véritable gâchis d’argent public!

Recherche menée par Robert Gil
Le CICE, c’est quoi?

C’est un crédit d’impôt sur les sociétés accordé à toutes les entreprises disposant d’employés, et dont le montant est calculé sur la base de leur masse salariale. Il équivaut, en 2013, à 4 % de l’ensemble des salaires versés, dans la limite des rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic. Il est ensuite passé à 6 % en 2014, avant d’être augmenté à 7 % à compter de l’année prochaine. Objectif du dispositif, décidé à l’automne 2012 dans la foulée du rapport Gallois : permettre aux entreprises de restaurer leurs marges afin, au choix, de conquérir de nouveaux marchés en baissant leur prix, de créer de l’emploi ou encore d’investir. (Voir https://www.economie.gouv.fr/le-cice-cest-quoi#

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A-t-il permis de créer de l’emploi ?

Pour la « Tepp », oui, le CICE aurait créé ou sauvegardé entre 45 000 et 115 000 emplois. Avec cette étrangeté, cependant : ces chiffres ne concernent que l’année 2013, c’est-à-dire le moment où le CICE prenait à peine son envol. En revanche, en 2014, où la quasi-totalité de l’argent est réellement versée aux entreprises, la montée en puissance du dispositif «n’aurait pas induit une progression supplémentaire de l’emploi cette année-là». Explication de France stratégie : «On peut penser qu’il s’agit surtout d’emplois sauvegardés plus que créés. Les entreprises prenant connaissance du CICE en 2013 auraient en effet renoncé à licencier.» Mais sans forcément générer de nouveaux emplois. Quant au Liepp, il ne relève, pour sa part, aucune création d’emplois. «L’évaluation indique que [le CICE] n’a pas incité les entreprises les plus intensément ciblées à investir ou à embaucher plus que les [autres] entreprises.»

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Le leurre du million d’emplois

Le million d’emplois promis par Pierre Gattaz apparaît bien à posteriori comme un leurre, un leurre malheureusement prévisible faute de débouchés suffisants pour la production. Pourquoi les entreprises auraient-elles embauché, alors que l’austérité demeurait l’alpha et l’oméga des politiques économiques ? Le minimum aurait été de conditionner l’aide publique à la création d’emplois de qualité. Mais chacun se souvient combien cette idée simple a été ­combattue, l’exécutif préférant les déclarations d’amour quelque peu naïves envers l’entreprise.

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Un million de subvention par emploi créé

Quel a été l’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2014 sur l’emploi ? Selon nos informations, la réponse se situe entre « zéro » et « 80 000 emplois créés ou sauvegardés », d’après les travaux des deux laboratoires de recherche en économie qui ont remis mercredi leurs conclusions à France Stratégie, l’organisme dirigé par Jean Pisani-Ferry, rattaché à Matignon. C’est toutefois une fourchette plus haute qui a été retenue : le CICE a probablement permis de créer ou de sauvegarder entre 50 000 et 100 000 emplois en 2013 et en 2014.

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Au final, près de 45 milliards, pour quoi faire ?

L’année 2013, avec la mise en œuvre d’une politique économique qui, sous couvert de compétitivité, est essentiellement axée sur le soutien à la rentabilité des entreprises, aura été le tournant du quinquennat de ­François Hollande. Cette stratégie que l’on peut assimiler à une fusée à trois étages est désormais totalement déployée. Le premier étage de la fusée aura été le crédit d’impôt compétitivité emploi, le fameux CICE : 24 milliards. Le second étage est constitué du pacte de responsabilité : 20 milliards. Le troisième étage consiste en une mesure de suramortissement de 40 % des investissements des entreprises dont l’effet fiscal se répartit sur l’ensemble de la vie du bien correspondant. Au final, le taux de marge des entreprises fait un bond, les profits s’accroissent de 16%… sans que la situation de l’emploi ne s’améliore… on nous aurait menti ?

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Financer des grands travaux ou créer des emplois dans la fonction publique

Plutôt que de jeter l’argent dans les poches du patronat, l’on pourrait très bien par exemple, utiliser ces sommes colossales pour relancer l’emploi et l’économie via des grands travaux financés par l’état. Ce ne sont pas les chantiers qui manquent : écoles, universités, hôpitaux, logement sociaux … tout cela donnerait du travail à de nombreuses entreprises du BTP et autres. Evidemment, dans les appels d’offre l’Etat pourrait très bien y incorporer un volet social et vérifier les coûts véritables, souvent en décalage flagrant avec les coûts surfacturés. Rappelons que sinon,  embaucher un millions de fonctionnaires de base, catégorie C, ne nous couterait que 30 milliards … à mettre en perspective avec les milliards distribués sans contrepartie aux grosses entreprises sans que cela ne créer des emplois Et je suis sûr que même ceux d’entre vous qui n’aiment pas les fonctionnaires n’aurait rien contre si l’un de ses proches réussissait un concours de la fonction publique.