Salariat et contractants de «la nouvelle économie»

Par Gérard Bad

Nous avons dans plusieurs articles montré comment réforme après réforme le capitaliste se restructurait en isolant de plus en plus les travailleurs, allant jusqu’à leur donner un statut dit de droit à la personne qui fut en France validé par la loi El Khomri dite loi travail. Nous avons montré comment les différents gouvernements se sont attaqués au droit du travail, tant syndical que conventionnel; jusqu’à la remise en cause des acquis du Conseil National de la Résistance CNR.

La crise dite du coronavirus aura sans aucun doute été un banc d’ essai mondial pour passer à un stade plus dictatorial de gestion des forces de travail occupée et inoccupée tel que cela avait été formulé lors de la réunion de San Francisco de 1995 (1).

Plus que jamais le slogan « socialisme ou barbarie » va s’imposer, parce que le capital est maintenant en capacité de s’infiltrer jusque sous notre peau pour nous « sécuriser » et même réguler nos vies, nos vies privées, il ne nous laissera plus une seconde de liberté. Ce que le site PMO dénonce régulièrement.

La lente agonie des Contrats à Durée Indéterminée CDI

Contrairement à ce qui se diffuse depuis maintenant des années, le salariat est bien loin de disparaître, car dans ce cas c’est le capitalisme qui lui même disparaîtrait. En effet le développement du machinisme et des NTCI font que le travail mort ne cesse de l’ emporter sur le travail vivant laissant derrière lui non seulement une armée de chômeur, mais aussi de surnuméraires ceux dont le capitalisme n’ a plus besoin et qu’il va devoir nourrir au lieu de se faire nourrir par eux.

Cependant ce mouvement n’ est pas aussi rapide que les déclarations faites par les médias et autres, la proportion moyenne de salariés dans l’Union Européenne n’ayant que peu variée depuis plus de quinze ans 86%2

Ce qui c’est produit depuis le compromis fordiste, c’est la généralisation de l’ exploitation flexible sous des statuts divers ou sans statut à tout moment et en tout lieu des forces de travail. Le CDI pilier d’une certaine paix sociale est toujours en vie, mais il a commencé sa mutation précaire. Actuellement, c’ est environ 40% de CDI qui ne dépassent pas une année. De plus en plus d’ embauche se font sur le fil du rasoir des CDD 87% contre 55% en 19823.

https://youtu.be/jIUSoj4G-1k

La jeunesse fortement mobilisée contre la loi travail en 2016 était consciente de se retrouver enserré dans le goulot d’ étranglement du travail précaire et du travailleur pauvre, imposé par cette loi ; pas d’ autre issue que la révolte ou de devenir un Tangui4 c’ est à dire retourner chez papa et maman ou se retrouver en colocation. Les chiffres sont accusateurs, ils ne sont plus que 45% à « bénéficier » d’un CDI contre 77% dans les années 19805.Le mot bénéficier correspond au labeur fourni en CDD pour décrocher un CDI, un vrai mat de cocagne pour obtenir d’ être exploité à temps plein. Mais nombreux sont ceux qui galèrent, sans CDI pour se loger et obtenir un prêt bancaire, éternels parias des sans tunes, se faisant ballotter dans tous les sens, interdit bancaire de profession.

Le CDI n’ étant plus qu’une illusion des « jours d’ avant », la macronie a ouvert la boite de pandore
de l’ auto-entrepreneur de soi de l’ économie des plate formes dont le plus proche concurrent est le travail non déclaré ( dit travail au noir)6 de l’ économie informelle dominante en Afrique.


Nous avons pu démontrer que l’ auto-entrepreneur se limite à de petits boulots ou à ce qui porte le nom d’ Ubérisation, quand ce n’ est pas directement la misère qui exploite la misère. Du statut d’ auto-entrepreneur à celui de petit patron négrier

Le statut d’ auto-entrepreneur pour masquer le taux de chômage et le travail au noir

Le statut d’ auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur depuis 2015 a propulsé le nombre de travailleurs indépendants ( les non salariés). C’est la loi de « modernisation de l’ économie » du 4 août 20087 qui à simplifié l’ accès à la création d’ entreprise notamment les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu8. Dés sa création ce nouveau statut remporte un grand succès, en 2009 on pouvait comptabiliser 328 000 micro-entrepreneurs, en juin 2015 (sources URSSAF) ce nombre passe à 600 000 et en juin 2019 à 1 565 000. Ce statut précaire est révélé par le fait qu’une partie des micro entrepreneurs n’ont aucune activité, il est établi que depuis la création du régime, plus d’un tiers n’ont pas d’ activité.9 Cette précarité est confirmée par l’observatoire de l’ auto entrepreneur qui estime que pour 75% des auto-entrepreneurs les revenus stagnes à 50% des revenus du foyer et qu’une enquête menée entre le 1er et le 5 avril 2020 par l’institut de sondage OpinionWay auprès d’un échantillon représentatif d’auto-entrepreneurs

«  vient confirmer la situation critique d’un grand nombre d’indépendants et donc l’urgence de cette évolution du dispositif :  59% Les auto-entrepreneurs interrogés craignent que leur activité ne se relève pas à l’issue de la crise. Plus grave encore, 32% vont jusqu’à craindre une liquidation judiciaire. »

Qui sont donc ces travailleurs indépendants

Les indépendants sont: les agriculteurs, les artisans, les profession libérales, les commerçants, ceux qui sont en free-lances principalement le secteur informatique. Les travailleurs indépendants relèvent d’un régime spécifique de protection sociale, distinct du régime général le régime des TNS travailleurs non salariés ils ne sont pas soumis aux règles du Code du travail. Ils peuvent opter pour différents statuts juridiques : créer leur entreprise, adopter le statut d’auto-entrepreneur que nous venons de voir ou opter pour le portage salarial.

Le portage salarial

Voilà un statut peu connu, Créé en 1988, il sera légalisé seulement en 2008. Il avait pour objectif d’utiliser les seniors jeunes retraités principalement des cadres pour des missions spécifiques de conseil. Le porté est dans l’ obligation de passer par une société de portage qui assume la gestion administrative de ces travailleurs autonomes moyennant des frais de société , un pourcentage souvent élevé sur les prestations facturée du porté. Les coiffeuses à domicile (10) se sont révoltées contre le système du portage, et préfèrent encore le statut d’ auto-entrepreneur, c’ est tout dire .

Le développement du travail à temps partiel (non choisi)

La loi quinquennale pour l’emploi ( 20 décembre 1993) sera une première étape dans le bouleversement du code du travail. Elle sera l’ aboutissement de toute une propagande médiatique réformiste notamment du syndicat CFDT de l’ époque sur le partage du travail entre tous pour faire baisser le chômage. En réalité ce fut le premier coup de rasoir dans le CDI puisque la loi quinquennale va introduire la notion de temps annuel et l’ autorisation de l’ embauche à temps partiel annualisé. Le CDI du travail intermittent sera supprimé (seront abrogés les articles L.212-4-8 à L212-4-11- du code du travail).

Ce n’ est donc pas le travail qui fut partagé mais la précarité, qui dans un premier temps intéressait les femmes pour garder les enfants, d’ autant qu’ elles pouvaient retrouver le travail à temps plein. A partir de ce moment tous les cas de figure vont se présenter travail à temps partiel de 80% à 60% à 40%…Rapidement le couperet va tomber en même temps que la loi sur les 35h. L’ embauche à temps partiel va contraindre le salarié à un double emploi pour obtenir un plein salaire, certains contrats vont ce faire en CDI sur l’ année 1000 h annuelle jusqu’à’ au contrat dit zéro heure11 . Voir à ce sujet-Au Royaume-Uni, le contrat « zéro heure », degré zéro de l’exploitation du travail et Grande Bretagne: Le contrat de travail zéro heure c’ est quoi ?

Si en 1975 le temps partiel se limitait à environ 8% des CDI en 2018 ce type de contrat atteignait 18,5 % ,il va engendrer la pluriactivité. La pluriactivité de clandestine est légalisée depuis , le travail à temps partiel a contraint les salariés à se chercher un ou des autres emplois tant et si bien qu’ils étaient selon la (DARES)12 1,4 million en 2014. Prés de 50% des pluriactifs se déclarent à temps partiel1

L’ éclatement du temps de travail et sa parcellisation est telle qu’ en novembre 2016 on totalisait 38 types de contrats de travail différents :CDD d’usage, CDD senior, CDI intermittent, portage salarial, groupements d’employeurs, temps partagé, prêt de personnel, détachement de salariés…13

Les raisons économiques et politiques du concassage des statuts et du temps de travail

Il nous faut remonter aux années 80 celles ou il fut décidé au niveau mondial, d’avoir recours à une déréglementation totale dite des « 3D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement) c’ est à dire le retour à la libre concurrence. Les ténors du monétarisme commencèrent leur croisade au Chili, puis gagnèrent le monde anglo-saxon et allaient rallier, dés 1979, Mme Margaret Thatcher à la bonne cause. Le système keynésien qui avait si bien fonctionné  durant les trente glorieuses devait être euthanasier ,de jeunes économistes, formatés sur les bases des travaux de Milton Friedman et de Gary Becker, vont se répandre comme la peste dans les conseils économiques de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher, certains accéderont aux institutions de Bretton Woods , du FMI et de la Banque mondiale. Ils ne tarderont pas à convaincre de nombreux gouvernements au fait qu’il faut maintenant sonner le tocsin de l’économie réglementé et de briser tous les carcans avant de finir comme le capitalisme d’état de l’ URSS. Le glas de l’ économie administrée avait sonné, l’ère des privatisations se devait de juguler l’ inflation et de faire le ménage dans les droits acquis des pays occidentaux en jouant sur les délocalisations. Nous pouvons dire que ces deux objectifs furent malgré d’importantes gréves atteints. (14)

Mais Mme Thatcher avait allumé le bûcher sur lequel le monétarisme allait griller. En relevant les taux d’ intérêts, afin de préserver la valeur de la monnaie,le monétarisme a aussi restreint le crédit ( l’ émission de monnaie privée) et provoqué une contraction de la masse monétaire qui devait à terme exploser par manque de liquidités. La crise du subprime de 2008 va faire exploser le resserrement monétaire des années 2005-2007 . La Fed est contrainte de faire marcher la planche à billet à outrance, son président Ben Bermanke sera même surnommé « Hélicopter Ben » celui- ci volant au secours des marchés en injectant massivement des liquidités en réalité du capital fictif.

Alors timidement, ils en sont revenus à la réhabilitation de l’ Etat providentiel pour la finance, ils se sont mis à flexibiliser l’exploitation contre les législations, la libre concurrence passe les frontières avec la complicité bienveillante des Etats. Les travailleurs détachés pour prestation de service, informaticiens indiens, routiers polonais, soudeurs brésiliens font l’objet de « contrôle » de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DITI) en France. La purge monétariste n’étant pas parvenue à faire chuter de manière importante le coût du travail direct et indirect ( les réformes des retraites) . Les capitalistes (ultra libéraux ou post keynésiens) vont de nouveau s’attaquer au salariat en tant que statut en lui opposant le contractant.

Contractants et salariat

L’ économie capitaliste fonctionne en s’appuyant sur le travail utile, pas seulement sur l’ exploitation visant à accroître l’ extraction de la plus-value. Salariat et contractants ( chef d’ entreprise ) participent à la création de richesse et à la fiscalité, depuis quelques années nous voyons se développer un nouveau mode de gestion de l’ entreprise dans le prolongement de la société anonyme ou SARL avec le moins possible de salariés. En effet l’ entreprise reste responsable des actes professionnels de ses salariés, une problématique dont elle voudrait se passer en se transformant en simple intermédiaire entre offreurs et demandeurs. Elle parvient ainsi à renvoyer sa responsabilité individuelle au niveau des contractants son activité se résumant à de la mise en relation . C’ est aujourd’hui le cas des plate formes de la nouvelles économie qui passent au dessus du code du travail, ne dispose d’un capital constant faible et pas ou peu de salariés mais de nombreux contractants comme Uber qui a donné son nom Ubérisation à ce type d’ entreprise entremetteuse.

Ce type d’ entreprise n’ est pas une nouveauté, elle a pu exister du fait de la séparation entre la propriété du capital séparé de sa gestion engendré par la SA et l’ autonomisation de la finance. L’ entrepreneur Nike (15) est aussi un cas typique de ce mode de gestion par contractants interposés. Ce qu’il y a de nouveau avec l’ économie dite de plate forme, c’est le saut qualitatif de ce « nouveau capitalisme » qui vient offrir et imposer ses services à l’ ensemble du monde grâce à son imposante architecture de communication dont elle a le contrôle de bout en bout. C’ est du capital constant à un autre niveau. Les nouvelles technologies pénètrent partout de manière insidieuse et le smartphone est l’ agent de renseignement en temps réel de cette nouvelle économie à tous les niveaux. Il nous faudra revenir plus en détail sur les secteurs qui seront par exemple remis en cause par l’Intelligence Artificielle IA.

Sur le sujet voir le site Révolution Technique et scientifique.

http://echangesmouvemen.canalblog.com/archives/2019/12/22/37883851.html

DE LA LOI EL KHOMRI AU RAPPORT BADINTER VIA LES ORDONNANCES MACRON ET LA LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

G.Bad


NOTES

1-La conclusion du premier State Of The World Forum, qui s’est tenu du 27 septembre au 1er octobre 1995 à l’Hôtel Fairmont de San Francisco. L’objectif de la rencontre était de déterminer l’état du monde, de suggérer des objectifs désirables, proposer des principes d’activité pour les atteindre et d’établir des politiques globales pour obtenir leur mise en œuvre. Les cinq cents hommes politiques, leaders économiques et scientifiques de premier plan réunis (parmi lesquels Mikhaïl Gorbatchev, George Bush père, Margaret Thatcher, Václav Havel, Bill Gates, Ted Turner, etc.) sont arrivés à la conclusion que « dans le siècle à venir, deux dixièmes de la population active suffiraient à maintenir l’activité de l’économie mondiale »4. Le problème se poserait alors sur la manière de gouverner 80 % de la population restante, superflue dans la logique libérale, ne disposant pas de travail ni d’occasions d’aucun type, ce qui nourrira une frustration croissante.

2-Source : Eurostat.

3-Source : INSEE, Enquête Emploi.

4-Le phénomène Tanguy désigne un phénomène social selon lequel les jeunes adultes tardent à se séparer du domicile familial. Cette dénomination vient du film Tanguy, d’Étienne Chatiliez, dont le personnage éponyme s’enferme dans ce type de situation. Une nouvelle expression est ainsi apparue pour désigner la classe d’âge de ces jeunes gens : la génération Tanguy. Le fait d’être entretenu par les parents alors qu’on est en mesure de subvenir à ses besoins est très mal vu par les recruteurs, qui n’hésitent pas à écarter d’office les candidatures émanant de personnes dans ce cas (beaucoup de recruteurs vérifient si le candidat à une adresse indépendante).

5-Source : DARES.

6-Cette expression puise son origine au Moyen-Âge. À cette époque, le travail était réglementé de telle façon qu’il était interdit de faire travailler ses employés après le coucher du soleil afin de leur ménager un certain équilibre. .Ce labeur clandestin avec peu de lumière a logiquement pris le nom de « travail au noir ».

7-loi n° 2008-776

8-Le microentrepreneur est ainsi :- Franchisé de TVA (son prix de vente ne tient pas compte de la TVA) ;- Soumis à un taux de cotisations sociales avantageux correspondant au régime microsocial, de 13,1 % pour la vente de marchandises et de 22,7 % pour les prestations de services ; grâce à des formalités allégées et un mode simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

9-Sources de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), rapportés par l’INSEE.

10-Lucia0506 a écrit:
Coucou à vous tous, après mes débuts avec Viadom je n’ai réussi à tenir que 2 mois avec eux. C’est des voleurs, je déconseille à tout le monde de passer par du portage salarial avec eux. J’ai posté ma démission ce matin. Et dès la semaine prochaine je me lance en tant qu’autoentrepeneur pour la coiffure à domicile et je sus aussi prothésiste ongulaire.

Siana a écrit:
Ah oui en effet un tiers de ta recette, y’a intérêt à faire du chiffre. Moi quand j’ai reçu leur doc je trouvais ça aléchant (voiture, carte pour l’essence) donc j’ai apellé et là j’ai carément déchanté (payer pour avoir la pub, la voiture il faut un chiffre d’affaire « infesable » et il rémunère 33% du CAht affraid comparé à domicile beauté c’est 48% du CAht (je parle en net pour les 2) donc voila !
Sources internet

11-Le contrat zéro heure (Zero-hour contract) est un type de contrat de travail. Il s’est développé dans l’Union européenne, comme au Royaume-Uni et en France (contrat de vacation à l’université ou contrat « à la tâche » des correcteurs à domicile, dans l’édition par exemple). https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_z%C3%A9ro_heure

12-Dares Analyses 2016-60 — Les pluriactifs : quels sont leurs profils et leurs durées de travail ?

13--sources :Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, dans son Manifeste pour l’emploi de novembre 2016

14-Voir à ce sujet la gréve des mineurs anglais de 1985 GRANDE BRETAGNE-CAPITAL NATIONAL ET CAPITAL INTERNATIONAL LA GRÈVE DE 1984/1985

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