Le Conseil constitutionnel français valide la loi immigration macronienne

Par Khider Mesloub.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel, institution bourgeoise étatique, issue du coup d’État de 1958, ourdi par l’armée en faveur du général de Gaulle, composée de mandarins appartenant au sérail politique et gouvernemental, rémunérés 13 700 euros pour remplir leur sinécure (sans compter leurs multiples retraites dorées), a validé l’essentiel de la loi immigration. En effet, le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 25 janvier sa décision sur la loi immigration. Certes, par complaisance le Conseil constitutionnel a censuré un tiers du texte litigieux extrême-droitisé, mais c’est pour adopter le texte initial du gouvernement, validant ainsi une loi immigration qui demeure néanmoins profondément xénophobe.

Globalement, une trentaine d’articles sur 86 sont censurés. L’institution constitutionnelle issue du coup d’État de 1958 revient ainsi amplement au texte proche du projet de loi initial du gouvernement Macron, sans pour autant déclarer contraire à la Constitution le principe même des amendements racistes introduits par la droite parlementaire. Une censure en trompe-l’oeil car elle n’altère nullement les fondements de la loi initialement présentée par le gouvernement, notamment son volet de mesures xénophobes et racistes visant à accélérer l’expulsion des étrangers.

Dès son adoption, cette loi avait suscité polarisations et oppositions dans différentes instances politiques, associatives et éducatives, notamment parmi les présidents d’université au nom de « la diplomatie scientifique culturelle et d’influence » de la France. Pour Mélenchon et ses partisans cette loi « défigure l’image de la France ». Comme si cette image n’était pas l’ancestrale et toujours contemporaine figure hideuse officielle d’un pays impérialiste singularisé par ses innombrables et interminables crimes, en ce moment complice du génocide des Palestiniens commis par l’Etat nazi israélien avec lequel il maintient une étroite coopération militaire et sécuritaire.

Quoi qu’il en soit, il ne pouvait en aller autrement en cette période de guerre sociale livrée par les capitalistes et leur gouvernement Macron aux travailleurs et aux immigrés, accompagnée d’un durcissement autoritaire illustré par les répressions policières extrêmement violentes des mouvements sociaux et des prolétaires étrangers.

Cette loi immigration s’inscrit dans la longue série d’attaques antisociales menées par le gouvernement Macron, depuis les attaques contre les chômeurs a celle menée contre les retraites. En réalité, selon le patronat l’économie française d’ici à 2050 aura « besoin (…) de 3,9 millions de salariés étrangers ». Or, la perspective de ce recours massif aux travailleurs immigrés conduit l’État des riches, ce négrier des temps modernes, à accroître et renforcer les dispositions répressives pour « contrôler » cette immigration. Une chose est sûre, une bonne partie de cette main-d’œuvre immigrée importée sera sans droits ni protections sociales, sous-payée, livrée à la merci des patrons, placée sous la menace permanente d’expulsion du fait de la précarité de son droit de séjour.

Cela dit, après le Parlement, court-circuité systématiquement par l’usage du despotique 49.3, prouvant l’inanité de cette chambre d’enregistrement, c’est autour du Conseil constitutionnel, avec son arrêt de validation de la loi immigration, d’apporter la preuve de l’imposture démocratique.

Comme sa décision vient de le démontrer, le Conseil constitutionnel ne peut être considéré comme une instance juridictionnelle impartiale. Et pour cause. Ses neufs membres, nommés par le président de la République et par les présidents de la Chambre des députés et du Sénat, ne peuvent rendre que des arrêts conformes aux intérêts de la bourgeoisie française et de son État, aujourd’hui dirigé par le mercenaire du capital occidental, Macron le va-t-en-guerre, personnalité clivée et clivante, animée d’une rage destructive sociale psychopathique. Actuellement, Macron, en voie de radicalisation, mène de front une furieuse guerre sociale et policière à « son » peuple et aux allogènes, réduits à la paupérisation absolue et soumis au totalitarisme démocratique, une guerre armée à la Russie par Ukraine interposée, et aux Palestiniens par son soutien inconditionnel apporté à l’État nazi d’Israël.

Fondamentalement, depuis sa création par le général de Gaulle, le Conseil constitutionnel a toujours tendu à valider toutes les lois antisociales gouvernementales et à entériner toutes les réformes néolibérales décrétées en faveur du patronat et de l’exécutif, notamment en période de guerre de classe déclarée et de conflits militaires impérialistes.

Autrement dit, le Conseil constitutionnel (j’allais écrire prostitutionnel, tant ces sages notabilités courtisanesques de la République savent honorer les désirs de leurs commanditaires bien dotés) est au service des capitalistes et des gouvernants. Pas étonnant pour des membres oligarques connus pour entretenir des relations étroites avec les milieux d’affaires. Comme le notait Michel Debré, rédacteur de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel n’est qu’un « chien de garde de l’exécutif », autrement dit de l’État des riches.

À cet égard, il est utile de rappeler que, en tout état de cause, la fonction capitale du Conseil constitutionnel dans tous les pays capitalistes est la protection de la propriété privée et des libertés économiques capitalistiques. Ainsi, le Conseil constitutionnel français veille sagement sur les intérêts de la bourgeoisie.

Une chose est sûre, dès lors qu’il s’agit de détricoter les législations sociales protectrices séculaires ou de déboulonner les statuts avantageux des immigrés, le Conseil constitutionnel apporte automatiquement sa caution juridique à ces entreprises de torpillage antisocial ou xénophobe menées contre les travailleurs et les prolétaires étrangers.

Soit dit en passant, en cette époque des mœurs dissolues, dominée par des revendications identitaires et sexuelles incessantes et indécentes, le Conseil constitutionnel valide systématiquement les lois sociétales libertaires, autrement dit les lois qui ne relèvent pas d’enjeux économiques, mais participent amplement à la promotion de modèles de vie libertins, notamment le mariage pour tous, la théorie du genre, la GPA, etc. En effet, quand une loi controversée, intéressant une infime minorité de la société (quelques milliers), est déférée devant le Conseil constitutionnel, elle est systématiquement approuvée. En revanche, quand il s’agit d’un recours contre une réforme gouvernementale antisociale ou inique impactant l’ensemble des salariés (27 millions) ou des immigrés (7 millions), le Conseil constitutionnel invalide le recours, donc approuve la réforme.

D’aucuns diraient que le Conseil constitutionnel est une institution démocratique.

Le Conseil constitutionnel rappelle la pseudo démocratie en Israël. Tout le monde occidental soutient qu’il existe une démocratie en Israël. Or, au vrai, Israël est l’antithèse d’une démocratie. D’ailleurs, c’est une théocratie colonialiste, suprémaciste, terroriste et génocidaire qui ne survit que par la spoliation et le massacre des Palestiniens. (Comme la France bourgeoise ne survit que par la destruction des « acquis sociaux », le démantèlement des services publics, le creusement de la dette et l’enterrement des droits, la répression policière des travailleurs résistants et l’ostracisation et bouc-émissairisation des immigrés, immigrés jetés à la vindicte populeuse et raciste). Certes il existe un Parlement et des médias libres en Israël, mais au service exclusif du sionisme, donc des colons suprémacistes. Dès lors que cet État colonial est fondé sur le vol de la terre, c’est donc une « démocratie apartheidique », réservée aux seuls voleurs sionistes pour gérer leurs business, préserver leur suprémacisme, pérenniser leur entreprise de rapines territoriales. Avec de tels critères à géométrie variable, l’Allemagne nazie, fondée comme le sionisme sur la pureté raciale et le nettoyage ethnique, peut être considérée également comme une démocratie.

Pareillement, pour ce qui est du Conseil constitutionnel (tout comme du Parlement et du Sénat) en France. Dès lors que la France bourgeoise est fondée sur l’oppression de la majorité de la population française et immigrée par une minoritaire classe exploiteuse, c’est donc une démocratie des riches qui défend les seuls intérêts économiques et politiques de cette minoritaire classe bourgeoise. Une démocratie bourgeoise instituée pour gérer son business, préserver sa domination, pérenniser son entreprise de rapines financières, c’est-à-dire le vol de la plus-value. Une démocratie bourgeoise établie par et pour les principaux acteurs de l’économie capitaliste, avec la participation électoraliste du peuple exploité et aliéné en spectateur résigné.

De toute évidence, la France a basculé de la démocratie formelle au despotisme réel. En effet, sous la présidence de Macron on assiste à la fin de la démocratie bourgeoise avec ses Parlements, ses Droits, ses Pouvoirs et contre-pouvoirs superflus. Car, dorénavant, les lois et les mesures despotiques sont dictées directement par le Pouvoir exécutif, sans être ratifiées par le Parlement. Et les lois impopulaires et iniques validées par le Conseil constitutionnel, ce « chien de garde de l’exécutif ». 

Khider MESLOUB