ALLAN ERWAN BERGER — Vous croyez que je lis quelque chose de sérieux, hein?
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Il circule sur Internet quelques fichiers que l’on prétend être des copies d’un document édité par le Conseil de l’Union Européenne : les Directives, en quarante-six articles, du Mandat de Négociation en vue de l’établissement d’un Accord de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI-TTIP). Ce mandat a été remis à la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères de l’Europe.

Le texte que nous allons étudier pendant les prochaines semaines est tout à fait particulier : il s’agirait d’une traduction aussi exacte que possible d’un document du Conseil de l’UE, publié en langue anglaise, daté du 17 juin 2013, qui a été adopté par ladite section le… 14 juin, après, nous l’imaginons, une lecture approfondie de la version définitive à travers un trou de ver temporel. Siégeait, pour la France, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Nota bene que les parlements nationaux, tout comme le parlement européen, sont et resteront tenus à l’écart des négociations : seule aujourd’hui la section Commerce est en effet habilitée à négocier (article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne).

Que ce texte soit un faux tissé de calomnies ou pas, voilà qui est impossible à déterminer tant il a l’air authentique ; car le style, le vocabulaire, les éléments de langage et l’idéologie qui y règne sont ceux et celle que l’on retrouve dans les documents de l’Organisation Mondiale du Commerce, cette magnifique réalisation de l’esprit humain qui n’a pour elle qu’un seul défaut : être toute entière orientée vers le petit confort des multinationales, au détriment des populations – malgré de magnifiques déclarations vertueuses.

Le texte se présente avec des commentaires dont on prétend qu’ils sont l’œuvre de monsieur Raoul Marc Jennar, observateur aux conférences ministérielles de l’OMC à Doha (2001), Cancún (2003) et Hong Kong (2005). J’ai à dire la chose suivante : lorsque le marquis de Sade voulut produire un brûlot intitulé La vérité, il l’attribua illico à La Mettrie, autre écrivain bien connu pour ses positions radicales, et qui avait à l’époque le petit avantage d’être mort. Bon, de toute évidence monsieur Jennar est encore vivant, mais sa fiche wikipedia montre que le bonhomme a les épaules suffisamment larges pour endosser la responsabilité de tous ces commentaires qui sont, il faut le reconnaître, assez savoureux.

Nota bene que, pour mieux appâter l’internaute, on chuchote que ces documents sont les vrais, et qu’ils ont été exfiltrés en secret par des fonctionnaires lanceurs d’alerte. Mais si cela était, lesdits fonctionnaires seraient aujourd’hui sous les verrous, monsieur Jennar aurait été tapageusement arrêté et envoyé direct à Guantanamo, et l’Union Européenne aurait pondu quelques communiqués démentant tous ces trucs et ces machins. Et puis la presse en aurait parlé ! Hein ?

Malgré l’invraisemblance de cette rumeur, il m’a semblé intéressant de partager avec vous ces prétendues Directives telles qu’elles circulent, et les commentaires qui y sont associés, afin de nous entraîner à décortiquer la langue si particulière des technocrates de l’OMC, de Bruxelles, de Washington et autres Olympes. Car nous remarquerons assez souvent, dans les Directives, des termes dont la présence nous semblera incongrue au regard du contexte dans lequel ils se trouvent ; mais c’est que les rédacteurs n’ont pas utilisé le dictionnaire Larousse ou le Petit Robert, comme nous ferions vous et moi, mais bien le dictionnaire spécial établi par l’OMC. Fort heureusement, le texte donne assez souvent une définition de ces termes étranges, avec des exemples.

Pour garder une cohérence à l’activité d’interprétation de ce qui va suivre, je me propose donc de faire comme si ce texte était le vrai, bien que je sois convaincu du contraire, et de faire comme si les commentaires (que je fais toujours précéder des initiales R.M.J.) étaient véritablement de monsieur Raoul Marc Jennar. Et je commence…

À propos du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement

« Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble
l’entité adéquate pour le faire. » David Rockefeller, Newsweek, 1 février 1999

INTRODUCTION

Raoul M. Jennar (ou qui que ce soit qui se fait passer pour lui) : « Le document comporte quarante-six articles, répartis en dix-huit sections. La lecture des titres qui introduisent ces sections rappelle, dans un vocabulaire identique, les différents accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les cinq premiers articles concernent la nature et la portée de l’accord recherché. […] Un article 6 est consacré au texte qui devrait servir de préambule à cet accord dans lequel devraient être mises en évidence les valeurs communes à l’UE et aux USA. La suite du mandat rassemble les trois grands objectifs que les vingt-huit gouvernements européens poursuivent dans cette négociation » :

• Élimination au maximum des barrières tarifaires ;
• Élimination au maximum des barrières non tarifaires ;
• Défense absolue des droits des entreprises face aux États qui les lèseraient.

R.M.J : « Plusieurs articles du mandat (art. 14, 18, 19, 21, 25, 29, 31, 32, 33) expriment le vœu que les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur en Europe soient protégées. » — A.E.B : Ceci appelle de ma part un commentaire : vous noterez en les lisant que ces articles utilisent la forme conditionnelle, qui n’engage jamais à rien, tandis que la forme très impérative des autres articles engage, elle, nettement et sans barguigner, les signataires. Ainsi donc, si, au cours des quelques discussions qui pourraient avoir lieu en Europe à propos de ce mandat, un de ses promoteurs se vantait, tout fier de paraître vertueux à si peu de frais, que les normes sociales et environnementales de l’Europe seront conservées, vous pourriez le traiter de menteur ou de menteuse sans risque, puis le texte n’ordonne rien de tel. Tout au plus concède-t-il qu’on puisse en causer un peu dans les négociations.

Pourquoi voter aux élections européennes

R.M.J : « Les négociations se déroulent en cycles d’une semaine en alternance à Bruxelles et à Washington. L’espoir des négociateurs est d’en terminer en 2015. Il faudra alors que les vingt-huit gouvernements approuvent en Conseil des ministres de l’UE le texte négocié. Le Parlement européen sera ensuite amené à se prononcer. Il dispose du pouvoir de l’approuver ou de le rejeter. » Commentaire : selon que vous serez pour ou contre cet accord, donnez votre voix aux candidats qui se déclarent pour ou contre. Ne vous abstenez pas, malheureux, car tout se déciderait alors sans vous !

TABLE DES MATIÈRES

Nature et portée de l’Accord :

• Art. 01 : « L’Accord comprendra exclusivement… »
• Art. 02 : « L’Accord sera ambitieux, global, équilibré… »
• Art. 03 : « L’Accord prévoira la libéralisation réciproque … »
• Art. 04 : « Les obligations de l’Accord engageront… »
• Art. 05 : « L’accord devra être composé de trois éléments essentiels … »

Préambule et principes généraux :

• Art. 06 : « Le préambule rappellera que le partenariat… »
• La suite la semaine prochaine.

NATURE ET PORTÉE DE L’ACCORD

Art. 01 : L’Accord comprendra exclusivement des dispositions applicables entre les Parties au commerce et aux domaines en rapport avec le commerce. L’accord devrait confirmer que le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement est basé sur des valeurs communes, en ce compris la protection et la promotion des droits de l’Homme et de la sécurité internationale.

R.M.J : « Les domaines en rapport avec le commerce » : une formulation qui permet d’aborder pratiquement toutes les activités humaines — A.E.B : Le don et l’échange non monnayé sont eux aussi en rapport avec le commerce, ne serait-ce que parce qu’en les pratiquant, on grignote la liberté de commercer en retirant de son champ d’application des clients et des produits. — R.M.J : Des « valeurs communes » ? Lesquelles ? Aux USA, l’État n’est pas le gardien du bien commun ; les services publics et la sécurité sociale sont délaissés au profit du secteur privé ; la religion est omniprésente ; le système juridique est différent de celui de 26 des 28 États de l’UE qui pratiquent, comme tous les pays de Brest à Tokyo, un droit continental chargé de valeurs humanistes (l’individu est aussi un être collectif) absentes de la Common Law anglo-saxonne ; la peine de mort et la vente libre des armes sont des pratiques légales ; le pays n’est pas lié par les conventions sociales de l’Organisation Internationale du Travail, par la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, par les conventions internationales sur les droits de l’Enfant, sur le respect de la biodiversité, sur le changement climatique, sur la Cour Pénale Internationale. — A.E.B : Monsieur Jennar poursuit en se demandant de qui on se fiche en osant parler de la « protection des Droits de l’Homme » à propos de la politique étrangère des États-Unis : il cite en exemple le soutien aux diverses dictatures présentes et passées (à l’exception notable de la Corée du Nord et de quelques autres pastilles sans pétrole), les tortures et détentions illégales à Guantanamo et en d’autres lieux plus secrets, les complaisances tenaces envers l’État d’Israël en pleine expansion dans le territoire de la Palestine, les mensonges divers pour justifier quelques invasions à grand spectacle, etc. etc.

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Art. 02 : L’Accord sera ambitieux, global, équilibré et pleinement compatible avec les règles et obligations de l’Organisation Mondiale du Commerce.

R.M.J : L’ambition est clairement affichée : parvenir à une réalisation complète des objectifs des accords de l’OMC dont la finalité – dérégulation totale au profit du secteur privé – n’a pas encore été atteinte. — A.E.B : Il convient ici d’aller faire une petite visite sur le site web de l’OMC. On y découvre, à la page what_we_do_f.htm cette belle déclaration : « Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. » N’allez pas croire que cette vertueuse déclaration ne soit pas un couvercle posé sur une marmite pleine d’horreurs. Par exemple : « ouvrir un marché de services » passe par « fermer un monopole d’État », il n’y a pas à tortiller, et l’OMC voit d’un très mauvais œil les compagnies nationales de transport ou d’énergie. Par ailleurs, si vous désirez voir de près un « obstacle au commerce », allez vous promener (ne passez pas vos mains à travers les grilles) du côté des taxes et des impôts sur les sociétés, ces terribles fauves qui forcent nos pauvres multinationales à s’installer sur des petites îles volcaniques soumises aux tempêtes tropicales, aux moustiques et à la canicule. Quant aux droits de douane, qui sont un moyen de défendre l’activité des producteurs locaux (ces vils parasites), ils sont évidemment d’autres terribles obstacles contre lesquels tonne régulièrement l’OMC.

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Art. 03 : L’Accord prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC.

R.M.J : Il s’agit ici du rappel de deux des trois grands domaines couverts par les accords de l’OMC (accès au marché ; commerce des services) avec la volonté annoncée d’aller au-delà de ce que ces accords prévoient. — A.E.B  : Tout ceci serait bel et bon si ne s’organisait, à travers l’OMC, peu à peu la mise en place d’un gouvernement mondial non élu par la piétaille mais coopté par les Bilderberg, Davos etc. dont nous sentons, à la vérité, qu’ils n’auraient pas tout à fait à cœur le bien-être des populations qu’ils survolent. Ainsi le Conseil Économique Transatlantique, qui vise à harmoniser normes et réglementations entre les deux rives de l’océan, n’est-il composé que de membres des plus grosses multinationales de la planète. Les peuples américain et européen n’y sont représentés que par deux personnes, qui n’ont évidemment jamais été élues avec des bulletins de vote : l’une est Karel de Gucht, politicien adepte de l’optimisation fiscale et grand ennemi des mesures de protection sociale ou des libertés ; l’autre est Michael Froman, libéral grand teint, fier climato-sceptique bien connu pour avoir essayé de faire baisser les normes européennes de qualité des carburants pour les rapprocher de celles en vigueur aux États-Unis – voici en action la fameuse “harmonisation des normes”. En ce sens, afficher un « haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC » est un peu inquiétant. La suite de ces Directives va le monter noir sur blanc, avec des exemples et des redites.

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Art. 04 : Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement.

R.M.J : L’Accord s’appliquera non seulement aux États de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces États : en France les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne les Länder et les Communes ; en Espagne, l’État, les Communautés autonomes, les Provinces, les Communes. Et caetera. — A.E.B : J’ouvre le joli petit livret rouge et vert qui expose le programme de la liste EELV-FDG aux élections municipales de ma ville, en France. Je lis, page **, à l’article “Services publics locaux” : « Il [le Schéma métropolitain des s.p] écartera enfin la finance et les multinationales de la gestion des services publics, la régie publique sera la forme privilégiée. » Voire mais, puisque remunicipaliser un service jusqu’à présent délégué à une multinationale lèse celle-ci, et toutes ses concurrentes, dans leur droit à l’exercice de la liberté de commercer, ladite multinationale sera fondée à porter plainte auprès de l’OMC pour discrimination (« écarter la finance »), et flanquer à cette municipalité de gauchistes erratiques une bonne procédure d’arbitrage, aux termes des articles 15 et 24 de l’Accord (harmonisation par le haut du taux de libéralisation ; ouverture des marchés publics à la concurrence transcontinentale), sans oublier d’invoquer l’article 40 sur l’obligation de consulter les acteurs économiques et financiers avant l’établissement de toute réglementation à quelque niveau de souveraineté que ce soit (cf. article 27). Dans les faits, le 40 subordonne le politique au commerçant ; tout contrevenant se verra fouetté par l’article 45, qui met la justice du commerçant au-dessus de tout ce qui bouge, ou ne bouge pas, sur cette planète.

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Art. 05 : L’accord devra être composé de trois éléments essentiels : (a) l’accès au marché, (b) les questions de réglementation et les barrières non tarifaires (BNT), et (c) les règles. Les trois composantes seront négociées en parallèle et feront partie d’un engagement unique assurant un résultat équilibré entre l’élimination des droits et l’élimination des obstacles réglementaires inutiles au commerce et une amélioration des règles, pour parvenir à un résultat substantiel dans chacune de ces composantes et l’ouverture effective des marchés des uns et des autres.

R.M.J : Il s’agit d’une synthèse des matières soumises à la négociation et de la méthodologie de la négociation : le parallélisme des matières pour aboutir sur l’ensemble à un engagement unique contraignant. On notera qu’il s’agit d’éliminer des droits et des obstacles « inutiles » au commerce. On est bien dans la phraséologie de l’OMC où sont considérés comme « obstacles inutiles » des législations et réglementations sociales, salariales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales et écologiques. — A.E.B : Un avant-goût de ce qui attend l’Europe nous est offert en examinant ce qui est arrivé après l’activation, en Amérique du nord, de l’ALENA (NAFTA) : destruction du secteur agricole du Mexique (qui aujourd’hui importe sa nourriture là où jadis il osait en exporter), baisse générale des normes et des salaires, qui tendent à s’aligner avec celles et ceux du pays le moins exigeant. Les grands phrases contre le dumping n’y font jamais rien : elles sont toujours contredites par d’autres dispositions protégeant l’investissement. Tout accord transnational se fait donc sur le dos des habitants, et ce n’est pas vraiment surprenant puisque nous n’avons jamais vu un représentant desdits habitants être en état de peser dans de telles négociations : cet être n’est jamais élu, et n’a donc de comptes à rendre à aucune population (je n’ai pas souvenir d’avoir vu un ministre du commerce extérieur se faire éjecter par une assemblée de citoyens).

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PRÉAMBULE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Art. 06 : Le préambule rappellera que le partenariat avec les États-Unis est fondé sur des principes et des valeurs cohérentes avec les principes et les objectifs communs de l’action extérieure de l’Union. Il fera référence, notamment, à :

1) Des valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l’Etat de droit ;

2) L’engagement des Parties envers le développement durable et la contribution du commerce international au développement durable dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, en ce compris le développement économique, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, ainsi que la protection et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles ;

3) L’engagement des Parties à un accord pleinement respectueux de leurs droits et obligations découlant de l’OMC et favorable au système commercial multilatéral ;

4) Le droit des Parties de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs légitimes de politique publique sur la base du niveau de protection de la santé, de la sécurité, du travail, des consommateurs, de l’environnement et de la promotion de la diversité culturelle telle que prévue dans la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qu’elles jugent appropriées ;

5) L’objectif commun des Parties de prendre en compte les défis particuliers auxquels font face les petites et moyennes entreprises en contribuant au développement du commerce et de l’investissement ;

6) L’engagement des Parties de communiquer avec toutes les parties intéressées, y compris le secteur privé et les organisations de la société civile.

R.M.J :On reconnaît ici la phraséologie caractéristique des textes européens où ce qui est affirmé est presque toujours le contraire de ce qui est appliqué. Car la pratique quotidienne de l’Union européenne, qui découle des décisions prises collégialement par les gouvernements comme des initiatives de la Commission européenne, dément totalement les intentions décrites ici. Qu’il s’agisse des droits de l’Homme (articles 22 à 27 de la Déclaration universelles de 1948 : droit à la sécurité sociale, au travail, à un niveau de vie suffisant, au repos et aux loisirs, à la santé, à l’éducation, à la culture…), du « développement durable dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales », du respect de la diversité culturelle ou de la volonté de communiquer avec la société civile, rien dans la pratique présente des institutions européennes ne permet d’accorder crédit à ces engagements. Faut-il rappeler les directives qui organisent le démantèlement du droit du travail, les recommandations de la Commission européenne relatives aux budgets des États membres qui forcent à la privatisation des services publics, à la « réforme » des retraites, le soutien de cette même Commission aux OGM, aux pesticides, et son hostilité au respect de la diversité culturelle considéré comme « réactionnaire » par Barroso ? De surcroît, ces bonnes intentions sont contredites par la volonté de respecter les engagements pris dans le cadre de l’OMC et le parti pris idéologique en faveur d’un libre-échange totalement dérégulé. — A.E.B : Le 11 février dernier, la Commission a annoncé que l’Union Européenne autoriserait la culture du maïs TC1507 de Pionner ; ceci au moment même où les agriculteurs nord-américains subissent de plein fouet des invasions massives d’herbes résistantes aux pesticides délivrés par Monsanto pour accompagner la culture de ses OGM spécifiques. Et, tout comme dans le cas des antibiotiques qui entraînent nos bactéries à devenir démoniaquement solides, Monsanto n’a rien trouvé de mieux que de lancer, en contre-attaque, des pesticides encore plus terribles. Apparemment que l’humus vivant est le plus grand ennemi de cette multinationale. Vu sous cet éclairage, la signature de l’Accord aux termes énoncés dans le présent Mandat reviendrait à inviter tous les vampires à pénétrer dans la maison.

La suite est par ici.